Biel/Bienne Laws

Règlement de la promotion économique de la Ville de Bienne

Règlement du financement spécial pour des projets sociaux concernant la jeunesse, le sport, la famille, l'école, l'égalité et l'intégration

Règlement concernant les déchets

Ordonnance concernant les cimetières et les ensevelissements

Règlement sur la réclame en ville de Bienne

Règlement sur les taxes de remplacement pour places de stationnement

Règlement du financement spécial relatif aux gains comptables issus des biens-fonds du patrimoine financier

Règlement sur les émoluments

Ordonnance sur les émoluments

Règlement sur les impôts communaux facultatifs