Bern Laws
- Documents
- 834
- Date range
- —
- —
- Languages
- 2
- Coverage
- 100%
- 834 of 834
- Last run
- Sep 18, 2026
- Acts with several versions
- 517
- 2'525 versions
Languages
Share of available renditions
- German50%
- French50%
Status
Most cited
Loi sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public
161.110,188 citing documents
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
155.2110,050 citing documents
Règlement d’organisation de la Cour suprême
162.112,748 citing documents
Loi sur les avocats et les avocates
168.112,026 citing documents
Décret concernant les frais de procédure et les émoluments administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public
161.121,758 citing documents
Constitution du canton de Berne
101.11,735 citing documents
Ordonnance sur le tarif applicable au remboursement des dépens
168.8111,393 citing documents
Loi sur les constructions
721.01,206 citing documents
Ordonnance sur la rémunération des avocats et avocates commis d'office
168.711867 citing documents
Loi sur les impôts
661.11776 citing documents
Other sources
Bern
Documents
834 documents
Décret sur les redevances dues pour l'utilisation des eaux
752.461FR
Décret sur la régénération des eaux
752.413FR
Loi sur l'utilisation des eaux
752.41FR
Ordonnance sur l'alimentation en eau
752.321.1FR
Loi sur l'alimentation en eau
752.32FR
Convention intercantonale entre les cantons de Fribourg, Vaud, Neuchâtel, Berne et Soleure concernant l’entretien et la surveillance en commun de l’œuvre intercantonale de la II correction des eaux du Jura et la régularisation des eaux qui en font partie (Convention intercantonale 1985 sur la II correction des eaux du Jura)
751.112-1FR
Ordonnance sur l'aménagement des eaux
751.111.1FR
Loi sur l'entretien et sur l'aménagement des eaux
751.11FR
Loi sur la participation du canton à la BKW SA
741.3FR
Ordonnance cantonale sur l’énergie
741.111FR