Bern Gesetzessammlung
- Documents
- 834
- Perioda
- —
- —
- Linguas
- 2
- Cuvrida
- 100%
- 834 da 834
- Ultima execuziun
- 18-09-2026
- Decrets cun pliras versiuns
- 517
- 2'525 versiuns
Linguas
Part da las versiuns disponiblas
- tudestg50%
- franzos50%
Status
Ils pli citads
Loi sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public
161.110 188 documents citants
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
155.2110 050 documents citants
Règlement d’organisation de la Cour suprême
162.112 748 documents citants
Loi sur les avocats et les avocates
168.112 026 documents citants
Décret concernant les frais de procédure et les émoluments administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public
161.121 758 documents citants
Constitution du canton de Berne
101.11 735 documents citants
Ordonnance sur le tarif applicable au remboursement des dépens
168.8111 393 documents citants
Loi sur les constructions
721.01 206 documents citants
Ordonnance sur la rémunération des avocats et avocates commis d'office
168.711867 documents citants
Loi sur les impôts
661.11776 documents citants
Autras funtaunas
Bern
En vigur
712 documents
Accord intercantonal sur les offres scolaires en milieu hospitalier
439.54-1FR
Arrêté du Conseil-exécutif concernant le contrat entre la République et Canton du Jura et le Canton de Berne concernant le Centre MITIC interjurassien
439.52FR
Contrat entre la République et Canton du Jura et le Canton de Berne concernant le Centre MITIC interjurassien
439.52-1FR
Arrêté du Conseil-exécutif concernant l’adhésion à la Convention entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura instituant la Commission interjurassienne de la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale (CIFPAEF)
439.51FR
Convention entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura instituant la Commission interjurassienne de la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale (CIFPAEF)
439.51-1FR
Loi concernant l'adhésion à l'accord intercantonal sur les écoles offrant des formations spécifiques aux élèves surdoués
439.38FR
Accord intercantonal sur les écoles offrant des formations spécifiques aux élèves surdoués
439.38-1FR
Arrêté du Grand Conseil concernant l’adhésion à la Convention intercantonale relative à la Faculté Vetsuisse des Universités de Berne et de Zurich
439.36FR
Convention relative à la Faculté Vetsuisse des Universités de Berne et de Zurich
439.36-1FR
Arrêté du Conseil-exécutif concernant la convention relative à l'échange linguistique des élèves des régions du Pays-d'Enhaut et Haut-Simmental et Gessenay
439.35FR