Bern Gesetzessammlung

Documents
834
Perioda
—
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Linguas
2
Cuvrida
100%
834 da 834
Ultima execuziun
18-09-2026
Decrets cun pliras versiuns
517
2'525 versiuns

Rapport da cuvrida →

Linguas

Part da las versiuns disponiblas

  • tudestg50%
  • franzos50%

Status

Ils pli citads

Loi sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public

161.110 188 documents citants

Loi sur la procédure et la juridiction administratives

155.2110 050 documents citants

Règlement d’organisation de la Cour suprême

162.112 748 documents citants

Loi sur les avocats et les avocates

168.112 026 documents citants

Décret concernant les frais de procédure et les émoluments administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public

161.121 758 documents citants

Constitution du canton de Berne

101.11 735 documents citants

Ordonnance sur le tarif applicable au remboursement des dépens

168.8111 393 documents citants

Loi sur les constructions

721.01 206 documents citants

Ordonnance sur la rémunération des avocats et avocates commis d'office

168.711867 documents citants

Loi sur les impôts

661.11776 documents citants

Autras funtaunas

Bern

En vigur

712 documents

Convention de collaboration entre le canton de Berne et la République et canton du Jura dans le but de permettre à de jeunes artistes ou sportives et sportifs de concilier formation scolaire et carrière artistique ou sportive

439.31-1FR

Loi portant adhésion au Concordat intercantonal instituant la Haute Ecole Pédagogique commune aux cantons de Berne, Jura et Neuchâtel

439.28FR

Concordat intercantonal instituant la Haute Ecole Pédagogique commune aux cantons de Berne, Jura et Neuchâtel

439.28-1FR

Arrêté du Grand Conseil concernant l'adhésion du canton de Berne à l'accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (Concordat sur les hautes écoles)

439.27FR

Accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles

439.27-1FR

Arrêté du Grand Conseil concernant l’adhésion du canton de Berne à l’Accord intercantonal du 12 juin 2003 sur les hautes écoles spécialisées

439.21FR

Accord intercantonal sur les hautes écoles spécialisées à partir de 2005

439.21-1FR

Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'adhésion à l'accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires

439.20FR

Accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires

439.20-1FR

Arrêté du Grand Conseil concernant l'adhésion à l'Accord intercantonal sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études

439.182.8FR