Bern Gesetzessammlung
- Documents
- 834
- Perioda
- —
- —
- Linguas
- 2
- Cuvrida
- 100%
- 834 da 834
- Ultima execuziun
- 18-09-2026
- Decrets cun pliras versiuns
- 517
- 2'525 versiuns
Linguas
Part da las versiuns disponiblas
- tudestg50%
- franzos50%
Status
Ils pli citads
Loi sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public
161.110 188 documents citants
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
155.2110 050 documents citants
Règlement d’organisation de la Cour suprême
162.112 748 documents citants
Loi sur les avocats et les avocates
168.112 026 documents citants
Décret concernant les frais de procédure et les émoluments administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public
161.121 758 documents citants
Constitution du canton de Berne
101.11 735 documents citants
Ordonnance sur le tarif applicable au remboursement des dépens
168.8111 393 documents citants
Loi sur les constructions
721.01 206 documents citants
Ordonnance sur la rémunération des avocats et avocates commis d'office
168.711867 documents citants
Loi sur les impôts
661.11776 documents citants
Autras funtaunas
Bern
En vigur
712 documents
Accord intercantonal sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études
439.182.8-1FR
Règlement de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) concernant les émoluments pour l'examen intercantonal des ostéopathes
439.182.7FR
Ordonnance de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) concernant la reconnaissance et la vérification des qualifications professionnelles étrangères en ostéopathie
439.182.61FR
Règlement de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) concernant l'examen intercantonal pour ostéopathes en Suisse
439.182.6FR
Ordonnance fixant les émoluments de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé
439.182.5FR
Actes législatifs des organes de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique
439.181.1FR
Arrêté du Grand Conseil concernant l’adhésion du canton de Berne à l’accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études (Accord sur la reconnaissance des diplômes)
439.18FR
Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études
439.18-1FR
Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'adhésion à l'accord intercantonal relatif à la Höhere Fachschule für Technik Mittelland (HFTM-AG) conclu entre les cantons de Berne et de Soleure
439.179FR
Accord intercantonal relatif à la Höhere Fachschule für Technik Mittelland (HFTM-AG) conclu entre les cantons de Berne et de Soleure
439.179-1FR