Bern Gesetzessammlung
- Documents
- 834
- Perioda
- —
- —
- Linguas
- 2
- Cuvrida
- 100%
- 834 da 834
- Ultima execuziun
- 18-09-2026
- Decrets cun pliras versiuns
- 517
- 2'525 versiuns
Linguas
Part da las versiuns disponiblas
- tudestg50%
- franzos50%
Status
Ils pli citads
Loi sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public
161.110 188 documents citants
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
155.2110 050 documents citants
Règlement d’organisation de la Cour suprême
162.112 748 documents citants
Loi sur les avocats et les avocates
168.112 026 documents citants
Décret concernant les frais de procédure et les émoluments administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public
161.121 758 documents citants
Constitution du canton de Berne
101.11 735 documents citants
Ordonnance sur le tarif applicable au remboursement des dépens
168.8111 393 documents citants
Loi sur les constructions
721.01 206 documents citants
Ordonnance sur la rémunération des avocats et avocates commis d'office
168.711867 documents citants
Loi sur les impôts
661.11776 documents citants
Autras funtaunas
Bern
Documents
834 documents
Ordonnance concernant l'accord franco-suisse sur l'imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers
669.811.1FR
Ordonnance sur le remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt des Etats-Unis d'Amérique
669.791FR
Ordonnance sur l'imputation d'impôts étrangers prélevés à la source
669.721FR
Arrêté du Grand Conseil portant adhésion du canton de Berne au Concordat intercantonal sur l'interdiction des arrangements fiscaux
669.11FR
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir
668.61FR
Ordonnance portant introduction de l’imposition de l’économie numérique selon la solution à deux piliers de l’OCDE
668.31FR
Ordonnance sur le remboursement de l'impôt anticipé
668.21FR
Ordonnance d'exécution de l'impôt fédéral direct
668.11FR
Loi concernant l'impôt sur les successions et donations
662.1FR
Ordonnance sur la perception des redevances et autres créances transmises à l'encaissement, sur les facilités de paiement, sur la remise, sur les éliminations de créances irrécouvrables ainsi que sur les intérêts que portent les créances à recouvrer
661.733FR