Législation Berne
- Documents
- 834
- Période
- —
- —
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 834 sur 834
- Dernière exécution
- 18 sept. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 517
- 2'525 versions
Langues
Part des versions disponibles
- allemand50 %
- français50 %
Statut
- En vigueur712
- Abrogé122
Les plus cités
Loi sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public
161.110 188 documents citant
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
155.2110 050 documents citant
Règlement d’organisation de la Cour suprême
162.112 748 documents citant
Loi sur les avocats et les avocates
168.112 026 documents citant
Décret concernant les frais de procédure et les émoluments administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public
161.121 758 documents citant
Constitution du canton de Berne
101.11 735 documents citant
Ordonnance sur le tarif applicable au remboursement des dépens
168.8111 393 documents citant
Loi sur les constructions
721.01 206 documents citant
Ordonnance sur la rémunération des avocats et avocates commis d'office
168.711867 documents citant
Loi sur les impôts
661.11776 documents citant
Autres sources
Berne
- Tribunal administratif du canton de Berne9'648
- Cour suprême du canton de Berne5'951
- Conseil-exécutif du canton de Berne2'338
- Direction des travaux publics et des transports du canton de Berne2'187
- ch-be:tax-guidance612
- Autres autorités administratives bernoises283
- Commission des avocats bernois67
- Tribunal pénal économique Berne3
- Tribunal régional Berne-Mittelland2
En vigueur
712 documents
Ordonnance sur l'organisation et les tâches de la Direction de l'économie, de l'énergie et de l'environnement
152.221.111FR
Ordonnance de Direction sur la délégation de compétences de la Direction de l'économie, de l'énergie et de l'environnement
152.221.111.2FR
Ordonnance concernant la commission d'économie générale
152.221.111.1FR
Ordonnance sur l'organisation et les tâches de la Chancellerie d'Etat
152.211FR
Ordonnance de Direction sur la délégation de compétences de la Chancellerie d’Etat
152.211.2FR
Ordonnance sur la classification, la publication et l'archivage des documents relatifs aux affaires du Conseil-exécutif
152.17FR
Ordonnance sur les indemnités de frais des membres du gouvernement
152.141FR
Ordonnance sur l'organisation du Conseil-exécutif
152.11FR
Loi portant introduction de la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes
152.072FR
Ordonnance sur le crédit de représentation du Conseil-exécutif
152.061FR