Tribunal fiscal et de l’expropriation Bâle-Campagne
- Documents
- 928
- Période
- 2000–2026
- 28 janv. 2000–26 mars 2026
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 909 sur 910
- Dernière exécution
- 18 sept. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- allemand100 %
Chambres
Autres sources
Bâle-Campagne
- Tribunal cantonal Bâle-Campagne8'433
- Législation Bâle-Campagne983
- Tribunal des mesures de contrainte Bâle-Campagne83
- Division de droit des assurances sociales Bâle-Campagne70
- Division de droit constitutionnel et administratif Bâle-Campagne54
- Division de droit civil Bâle-Campagne16
- Division de droit pénal Bâle-Campagne11
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- Commission de surveillance des avocats Bâle-Campagne2
Steuergericht
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