Freiburg Gesetzessammlung
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- Decrets cun pliras versiuns
- 802
- 5'091 versiuns
Linguas
Part da las versiuns disponiblas
- franzos50%
- tudestg50%
Status
Ils pli citads
Code de procédure et de juridiction administrative
150.13 442 documents citants
Loi sur l'indemnité forfaitaire
830.12 855 documents citants
Règlement sur la justice
130.111 618 documents citants
Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative
150.121 610 documents citants
Loi sur la justice
130.11 319 documents citants
Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.1680 documents citants
Loi sur les impôts cantonaux directs
631.1422 documents citants
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers
114.22.1383 documents citants
Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement
131.11370 documents citants
Loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte
212.5.1349 documents citants
Autras funtaunas
Freiburg
Documents
1'136 documents
Arrêté répartissant les Directions du Conseil d'Etat et formant ses délégations
122.0.11FR
Loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration
122.0.1FR
Ordonnance parlementaire fixant le nombre de membres de la Commission des finances et de gestion et de la Commission des affaires extérieures
121.6FR
Accord-cadre pour la collaboration intercantonale assortie d’une compensation des charges
121.5FR
Convention relative à la participation des Parlements cantonaux dans le cadre de l’élaboration, de la ratification, de l’exécution et de la modification des conventions intercantonales et des traités des cantons avec l’étranger
121.4FR
Loi concernant les conventions intercantonales
121.3FR
Loi sur le Grand Conseil
121.1FR
Loi sur le droit de pétition
116.1FR
Ordonnance CHA relative à la mise sous pli et à l'envoi de la publicité des partis politiques en vue des élections
115.611FR
Ordonnance fixant la participation de l'Etat aux frais de campagne des élections cantonales de 2026 et nationales de 2027
115.61FR