Législation Fribourg
- Documents
- 1'136
- Période
- —
- —
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 1'136 sur 1'136
- Dernière exécution
- 18 sept. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 802
- 5'091 versions
Langues
Part des versions disponibles
- français50 %
- allemand50 %
Statut
- En vigueur815
- Abrogé321
Les plus cités
Code de procédure et de juridiction administrative
150.13 441 documents citant
Loi sur l'indemnité forfaitaire
830.12 855 documents citant
Règlement sur la justice
130.111 618 documents citant
Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative
150.121 610 documents citant
Loi sur la justice
130.11 319 documents citant
Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.1680 documents citant
Loi sur les impôts cantonaux directs
631.1422 documents citant
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers
114.22.1383 documents citant
Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement
131.11370 documents citant
Loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte
212.5.1349 documents citant
Autres sources
Fribourg
Documents
1'136 documents
Ordonnance relative au Fonds en faveur de l'inclusion des personnes en situation de handicap dans le monde du travail
10.42FR
Loi sur la personne en situation de handicap
10.4FR
Loi sur les seniors
10.3FR
Ordonnance sur le soutien aux initiatives en faveur du bilinguisme
10.22FR
Loi relative à la Journée du bilinguisme
10.2FR
Constitution du canton de Fribourg
10.1FR