Freiburg Gesetzessammlung
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- Decrets cun pliras versiuns
- 802
- 5'091 versiuns
Linguas
Part da las versiuns disponiblas
- franzos50%
- tudestg50%
Status
Ils pli citads
Code de procédure et de juridiction administrative
150.13 442 documents citants
Loi sur l'indemnité forfaitaire
830.12 855 documents citants
Règlement sur la justice
130.111 618 documents citants
Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative
150.121 610 documents citants
Loi sur la justice
130.11 319 documents citants
Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.1680 documents citants
Loi sur les impôts cantonaux directs
631.1422 documents citants
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers
114.22.1383 documents citants
Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement
131.11370 documents citants
Loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte
212.5.1349 documents citants
Autras funtaunas
Freiburg
En vigur
815 documents
Loi sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux
866.3.3FR
Ordonnance fixant les émoluments pour l'octroi d'autorisations de travail à des étrangers
866.2.16FR
Ordonnance concernant l'attribution de la main-d'oeuvre étrangère
866.2.12FR
Règlement sur l'emploi et le marché du travail
866.1.11FR
Loi sur l'emploi et le marché du travail
866.1.1FR
Arrêté concernant la célébration de la Fête fédérale d'actions de grâces
865.51FR
Règlement concernant l'acétylène, l'oxygène et le carbure de calcium
864.7.31FR
Arrêté fixant les émoluments administratifs pour les autorisations et approbations données en application de la législation sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce
864.1.16FR
Règlement d'exécution de la loi instituant un Office de conciliation en matière de conflits collectifs de travail
862.21FR
Loi instituant un Office de conciliation en matière de conflits collectifs de travail
862.2FR