Législation Fribourg

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18 sept. 2026
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Statut

Les plus cités

Code de procédure et de juridiction administrative

150.13 442 documents citant

Loi sur l'indemnité forfaitaire

830.12 855 documents citant

Règlement sur la justice

130.111 618 documents citant

Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative

150.121 610 documents citant

Loi sur la justice

130.11 319 documents citant

Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions

710.1680 documents citant

Loi sur les impôts cantonaux directs

631.1422 documents citant

Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers

114.22.1383 documents citant

Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement

131.11370 documents citant

Loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte

212.5.1349 documents citant

Autres sources

Fribourg

Abrogé

321 documents

Règlement du Fonds des échanges scolaires

417.16AbrogéFR

Ordonnance fixant le montant des indemnités des adjoints et adjointes de direction dans les cycles d’orientation

415.4.22AbrogéFR

Arrêté fixant le statut des maîtres qui enseignent dans les classes spéciales relevant des communes

415.0.62AbrogéFR

Règlement de l’Office cantonal du matériel scolaire

413.4.11AbrogéFR

Ordonnance d’exécution de la législation fédérale en matière de lutte contre le travail au noir

866.0.22AbrogéFR

Règlement concernant la maturité professionnelle commerciale

412.3.12AbrogéFR

Ordonnance fixant le tarif des prestations de médecine complémentaire d’acupuncture, de médecine chinoise et de thérapie neurale à la charge de l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie

842.1.82AbrogéFR

Arrêté concernant l’enregistrement des déclarations de récusation en matière d’assurance-maladie

842.1.33AbrogéFR

Ordonnance fixant la part cantonale à la rémunération des prestations hospitalières

842.1.16AbrogéFR

Arrêté concernant la participation des communes à l’aide financière pour le paiement des cotisations à l’assurance-maladie

842.1.14AbrogéFR