Freiburg Gesetzessammlung
- Documents
- 1'141
- Perioda
- 1808–2026
- 7 fan. 1808–29 oct. 2026
- Linguas
- 2
- Cuvrida
- 100%
- 1'141 da 1'142
- Ultima execuziun
- 04-11-2026
- Decrets cun pliras versiuns
- 802
- 5'105 versiuns
Activitad
Documents per onn
Linguas
Part da las versiuns disponiblas
- franzos50%
- tudestg50%
Status
Ils pli citads
Code de procédure et de juridiction administrative
150.123 matg 19913 493 documents citants
Règlement sur la justice
130.1130 nov. 20101 633 documents citants
Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative
150.1217 dec. 19911 627 documents citants
Loi sur la justice
130.131 matg 20101 350 documents citants
Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.12 dec. 2008685 documents citants
Loi sur les impôts cantonaux directs
631.16 zercl. 2000434 documents citants
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers
114.22.113 nov. 2007388 documents citants
Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement
131.1122 nov. 2012379 documents citants
Loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte
212.5.115 zercl. 2012351 documents citants
Règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.111 dec. 2009331 documents citants
Abolì
325 documents
Ordonnance sur les mesures en lien avec le coronavirus concernant les manifestations publiques
821.40.9726 matg 2021AbolìFR
Ordonnance fixant la répartition du montant alloué au budget 2021 pour les frais généraux relatifs à la campagne pour les élections cantonales 2021
115.6511 matg 2021AbolìFR
Ordonnance pour le soutien des installations de récupération de chaleur dans l'agriculture
821.40.5620 avr. 2021AbolìFR
Ordonnance déléguant aux communes de Corminbœuf, Fribourg, Givisiez, Granges-Paccot, Marly, Matran, Villars-sur-Glâne, Bulle, Morat, Romont, Estavayer et Châtel-Saint-Denis la compétence d'infliger des amendes d'ordre
821.40.429 mars 2021AbolìFR
Ordonnance concernant la mise en place d'un essai pilote d'annonce électronique des déménagements
114.21.2223 favr. 2021AbolìFR
Ordonnance fixant la part cantonale à la rémunération des prestations hospitalières
842.1.1626 schan. 2021AbolìFR
Ordonnance relative à une augmentation temporaire des taux des aides financières destinées aux mesures d'encouragement dans le domaine de l'énergie
821.40.9324 nov. 2020AbolìFR
Ordonnance relative aux bons de consommation pour les bénéficiaires des réductions de primes du plan cantonal de relance en vue de contrer les effets du coronavirus
821.40.7524 nov. 2020AbolìFR
Règlement d'exécution du plan cantonal de relance en vue de contrer les effets de la crise sanitaire et économique due au coronavirus («Contribution au financement des salaires des apprenti-e-s de première année»)
821.40.9624 nov. 2020AbolìFR
Règlement d'exécution du plan cantonal de relance en vue de contrer les effets de la crise sanitaire et économique due au coronavirus («Chèques à la recherche et au développement», «Chèques à la digitalisation et à l'automation» et «COVID Service Pack / Soutien à l'innovation»)
821.40.9524 nov. 2020AbolìFR