Freiburg Gesetzessammlung
- Documents
- 1'136
- Perioda
- —
- —
- Linguas
- 2
- Cuvrida
- 100%
- 1'136 da 1'136
- Ultima execuziun
- 18-09-2026
- Decrets cun pliras versiuns
- 802
- 5'091 versiuns
Linguas
Part da las versiuns disponiblas
- franzos50%
- tudestg50%
Status
Ils pli citads
Code de procédure et de juridiction administrative
150.13 442 documents citants
Loi sur l'indemnité forfaitaire
830.12 855 documents citants
Règlement sur la justice
130.111 618 documents citants
Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative
150.121 610 documents citants
Loi sur la justice
130.11 319 documents citants
Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.1680 documents citants
Loi sur les impôts cantonaux directs
631.1422 documents citants
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers
114.22.1383 documents citants
Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement
131.11370 documents citants
Loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte
212.5.1349 documents citants
Autras funtaunas
Freiburg
En vigur
815 documents
Arrêté approuvant la convention intercantonale concernant la formation aux professions de la santé (professions médicales exceptées) et son financement ainsi que ses annexes
821.10.51FR
Convention intercantonale concernant la formation aux professions de la santé (professions médicales exceptées) et son financement
821.10.5FR
Convention entre les cantons et la Croix-Rouge suisse concernant la formation professionnelle du personnel infirmier, médico-technique et médico-thérapeutique
821.10.4FR
Ordonnance sur la médecine scolaire
821.0.81FR
Ordonnance fixant le tarif des émoluments relatifs à l'application de la loi sur la santé
821.0.61FR
Ordonnance concernant la mise en service d'équipements techniques lourds et d'autres équipements de médecine de pointe
821.0.51FR
Ordonnance sur la Centrale 144 d'appels d'urgence sanitaire
821.0.41FR
Ordonnance sur le groupe d'intervention sanitaire
821.0.32FR
Ordonnance sur l'Organe de conduite sanitaire
821.0.31FR
Ordonnance concernant l'obligation d'annoncer les défibrillateurs externes automatiques
821.0.19FR