Freiburg Gesetzessammlung

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Cuvrida
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Ultima execuziun
18-09-2026
Decrets cun pliras versiuns
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5'091 versiuns

Rapport da cuvrida →

Linguas

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  • franzos50%
  • tudestg50%

Status

Ils pli citads

Code de procédure et de juridiction administrative

150.13 442 documents citants

Loi sur l'indemnité forfaitaire

830.12 855 documents citants

Règlement sur la justice

130.111 618 documents citants

Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative

150.121 610 documents citants

Loi sur la justice

130.11 319 documents citants

Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions

710.1680 documents citants

Loi sur les impôts cantonaux directs

631.1422 documents citants

Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers

114.22.1383 documents citants

Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement

131.11370 documents citants

Loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte

212.5.1349 documents citants

Autras funtaunas

Freiburg

Abolì

321 documents

Décret relatif à une conception générale de l’intégration des technologies de l’information et de la communication dans l’enseignement, à tous les degrés de la scolarité

410.7AbolìFR

Ordonnance fixant le prix facturé pour une journée de détention dans les prisons

341.2.16AbolìFR

Règlement de maison du foyer La Sapinière

341.1.121AbolìFR

Ordonnance concernant la Commission consultative de libération conditionnelle et d’examen de la dangerosité

340.32AbolìFR

Ordonnance concernant l’exécution des peines sous la forme de journées séparées

340.21AbolìFR

Arrêté d’application de la loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail

222.5.81AbolìFR

Arrêté concernant l’octroi du treizième salaire au personnel non soumis à la loi du 26 février 1987 sur les traitements du personnel de l’Etat

122.72.14AbolìFR

Ordonnance fixant les prix des publications officielles

124.16AbolìFR

Ordonnance relative à l’encouragement à la prise de la retraite du personnel de l’Etat

122.70.81AbolìFR

Arrêté concernant l’engagement du bétail

214.3.41AbolìFR