Législation Fribourg
- Documents
- 1'136
- Période
- —
- —
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 1'136 sur 1'136
- Dernière exécution
- 18 sept. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 802
- 5'091 versions
Langues
Part des versions disponibles
- français50 %
- allemand50 %
Statut
- En vigueur815
- Abrogé321
Les plus cités
Code de procédure et de juridiction administrative
150.13 442 documents citant
Loi sur l'indemnité forfaitaire
830.12 855 documents citant
Règlement sur la justice
130.111 618 documents citant
Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative
150.121 610 documents citant
Loi sur la justice
130.11 319 documents citant
Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.1680 documents citant
Loi sur les impôts cantonaux directs
631.1422 documents citant
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers
114.22.1383 documents citant
Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement
131.11370 documents citant
Loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte
212.5.1349 documents citant
Autres sources
Fribourg
En vigueur
815 documents
Ordonnance concernant la réserve forestière La Crêta
721.3.42FR
Ordonnance concernant la réserve forestière Le Canada
721.3.41FR
Ordonnance concernant la réserve forestière du Bois des Combes
721.3.40FR
Ordonnance concernant la réserve forestière Les Planeys
721.3.39FR
Ordonnance concernant la réserve forestière spéciale La Patta
721.3.38FR
Ordonnance concernant la réserve forestière spéciale Chablais de Sugiez
721.3.37FR
Ordonnance concernant la réserve forestière Breccaschlund
721.3.36FR
Ordonnance concernant la réserve forestière Cheyres-Font
721.3.35FR
Ordonnance concernant la réserve forestière spéciale Les Grèves de la Corbière, sur le territoire de la commune d'Estavayer
721.3.34FR
Ordonnance concernant la réserve forestière spéciale Tourbière du Niremont, sur le territoire de la commune de Semsales
721.3.33FR