Législation Fribourg

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18 sept. 2026
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Statut

Les plus cités

Code de procédure et de juridiction administrative

150.13 442 documents citant

Loi sur l'indemnité forfaitaire

830.12 855 documents citant

Règlement sur la justice

130.111 618 documents citant

Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative

150.121 610 documents citant

Loi sur la justice

130.11 319 documents citant

Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions

710.1680 documents citant

Loi sur les impôts cantonaux directs

631.1422 documents citant

Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers

114.22.1383 documents citant

Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement

131.11370 documents citant

Loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte

212.5.1349 documents citant

Autres sources

Fribourg

Abrogé

321 documents

Arrêté réglant l’application des différentes lois sur la sanctification des dimanches et fêtes

865.11AbrogéFR

Arrêté édictant des prescriptions complémentaires concernant les générateurs de vapeur non soumis aux prescriptions fédérales

864.7.22AbrogéFR

Arrêté concernant l’établissement et l’exploitation des générateurs et récipients de vapeur dans les entreprises non soumises à la loi fédérale sur l’assurance en cas de maladie et d’accidents

864.7.21AbrogéFR

Arrêté d’exécution de l’ordonnance fédérale sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles

842.3.11AbrogéFR

Ordonnance fixant le forfait journalier provisoire pour l’hospitalisation de jour en psychiatrie

842.1.22AbrogéFR

Règlement de promotion de la première année tronc commun des formations d'aide familiale, d'assistance en soins et santé communautaire et de gestion en économie familiale

823.42AbrogéFR

Avenant I à la convention sur l’assurance-maladie (affiliés d’office)

842.1.121AbrogéFR

Convention d’application de la loi du 11 mai 1982 sur l’assurance-maladie

842.1.12AbrogéFR

Arrêté relatif au contrôle de l’assurance-maladie et au paiement des primes

842.1.11AbrogéFR

Ordonnance fixant les tarifs provisoires du Réseau fribourgeois de soins en santé mentale

822.2.16AbrogéFR