Freiburg Gesetzessammlung
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- 1'136
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- 2
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- Ultima execuziun
- 18-09-2026
- Decrets cun pliras versiuns
- 802
- 5'091 versiuns
Linguas
Part da las versiuns disponiblas
- franzos50%
- tudestg50%
Status
Ils pli citads
Code de procédure et de juridiction administrative
150.13 442 documents citants
Loi sur l'indemnité forfaitaire
830.12 855 documents citants
Règlement sur la justice
130.111 618 documents citants
Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative
150.121 610 documents citants
Loi sur la justice
130.11 319 documents citants
Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.1680 documents citants
Loi sur les impôts cantonaux directs
631.1422 documents citants
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers
114.22.1383 documents citants
Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement
131.11370 documents citants
Loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte
212.5.1349 documents citants
Autras funtaunas
Freiburg
En vigur
815 documents
Ordonnance concernant la capacité d'accueil et le test d'aptitudes pour le Bachelor of Medicine (BMed) à l'Université de Fribourg pour l'année académique 2026/27
431.1.13FR
Ordonnance limitant le nombre d'admissions à la formation francophone à l'enseignement au secondaire II pour l'année académique 2026/27
431.1.12FR
Accord relatif à la Faculté de théologie de l’Université de Fribourg
431.0.32FR
Arrêté relatif à la rémunération des collaborateurs scientifiques et des sous-assistants
431.0.26FR
Convention entre les Evêques suisses, d’une part, et le Conseil d’Etat du canton de Fribourg, d’autre part, relative au développement de l’Université de Fribourg et à sa consolidation financière
431.0.18FR
Ordonnance concernant la taxe d'inscription des étudiants et étudiantes et des auditeurs et auditrices de l'Université de Fribourg
431.0.16FR
Actes adoptés par les organes de l'Université de Fribourg
431.0.10FR
Loi sur l'Université
431.0.1FR
Ordonnance concernant la protection des appellations et des titres du domaine des hautes écoles
430.11FR
Accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (concordat sur les hautes écoles)
430.1FR