Freiburg Gesetzessammlung
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- Decrets cun pliras versiuns
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Linguas
Part da las versiuns disponiblas
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Status
Ils pli citads
Code de procédure et de juridiction administrative
150.13 442 documents citants
Loi sur l'indemnité forfaitaire
830.12 855 documents citants
Règlement sur la justice
130.111 618 documents citants
Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative
150.121 610 documents citants
Loi sur la justice
130.11 319 documents citants
Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.1680 documents citants
Loi sur les impôts cantonaux directs
631.1422 documents citants
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers
114.22.1383 documents citants
Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement
131.11370 documents citants
Loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte
212.5.1349 documents citants
Autras funtaunas
Freiburg
Documents
1'136 documents
Arrêté concernant la prévention de l'alcoolisme et des autres toxicomanies
821.44.12FR
Loi sur la lutte contre l'alcoolisme
821.44.1FR
Arrêté relatif à la fusion du laboratoire de l'hôpital fribourgeois et de l'Institut cantonal d'hygiène et de microbiologie
821.41.12FR
Arrêté sur la lutte contre les maladies transmissibles et autres mesures de police sanitaire
821.41.11FR
Ordonnance complémentaire sur les indemnités pour cas de rigueur accordées aux entreprises individuelles dans les cas de cessation d'activité
821.40.76FR
Loi approuvant les mesures urgentes du Conseil d'Etat visant à surmonter l'épidémie de COVID-19
821.40.11FR
Règlement sur l'eau potable
821.32.11FR
Loi sur l'eau potable
821.32.1FR
Ordonnance sur la fixation des émoluments et des débours pour le contrôle de l'abattage des animaux et des viandes
821.31.16FR
Ordonnance concernant le personnel du contrôle de l'abattage des animaux et de l'hygiène des viandes
821.31.12FR