Législation Fribourg
- Documents
- 1'136
- Période
- —
- —
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 1'136 sur 1'136
- Dernière exécution
- 18 sept. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 802
- 5'091 versions
Langues
Part des versions disponibles
- français50 %
- allemand50 %
Statut
- En vigueur815
- Abrogé321
Les plus cités
Code de procédure et de juridiction administrative
150.13 442 documents citant
Loi sur l'indemnité forfaitaire
830.12 855 documents citant
Règlement sur la justice
130.111 618 documents citant
Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative
150.121 610 documents citant
Loi sur la justice
130.11 319 documents citant
Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.1680 documents citant
Loi sur les impôts cantonaux directs
631.1422 documents citant
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers
114.22.1383 documents citant
Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement
131.11370 documents citant
Loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte
212.5.1349 documents citant
Autres sources
Fribourg
En vigueur
815 documents
Règlement d'exécution de la loi sur les communes
140.11FR
Loi sur les communes
140.1FR
Règlement sur le stage et les examens de notaire
137.12FR
Ordonnance sur la profession d'avocat
137.11FR
Loi sur la profession d'avocat
137.1FR
Ordonnance sur la médiation en matière civile, pénale et pénale pour les mineurs
134.11FR
Règlement du Ministère public relatif à son organisation et à son fonctionnement
132.11FR
Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement
131.11FR
Loi d'application de la législation fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions
130.5FR
Directives du Tribunal cantonal sur le préarchivage des dossiers judiciaires et leur versement aux Archives
130.421FR