Législation Fribourg

Documents
1'136
Période
—
—
Langues
2
Couverture
100 %
1'136 sur 1'136
Dernière exécution
18 sept. 2026
Actes à plusieurs versions
802
5'091 versions

Rapport de couverture →

Langues

Part des versions disponibles

  • français50 %
  • allemand50 %

Statut

Les plus cités

Code de procédure et de juridiction administrative

150.13 442 documents citant

Loi sur l'indemnité forfaitaire

830.12 855 documents citant

Règlement sur la justice

130.111 618 documents citant

Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative

150.121 610 documents citant

Loi sur la justice

130.11 319 documents citant

Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions

710.1680 documents citant

Loi sur les impôts cantonaux directs

631.1422 documents citant

Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers

114.22.1383 documents citant

Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement

131.11370 documents citant

Loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte

212.5.1349 documents citant

Autres sources

Fribourg

En vigueur

815 documents

Loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration

122.0.1FR

Ordonnance parlementaire fixant le nombre de membres de la Commission des finances et de gestion et de la Commission des affaires extérieures

121.6FR

Accord-cadre pour la collaboration intercantonale assortie d’une compensation des charges

121.5FR

Convention relative à la participation des Parlements cantonaux dans le cadre de l’élaboration, de la ratification, de l’exécution et de la modification des conventions intercantonales et des traités des cantons avec l’étranger

121.4FR

Loi concernant les conventions intercantonales

121.3FR

Loi sur le Grand Conseil

121.1FR

Loi sur le droit de pétition

116.1FR

Ordonnance CHA relative à la mise sous pli et à l'envoi de la publicité des partis politiques en vue des élections

115.611FR

Ordonnance fixant la participation de l'Etat aux frais de campagne des élections cantonales de 2026 et nationales de 2027

115.61FR

Loi sur la participation de l'Etat aux frais de campagne électorale

115.6FR