Geneva Laws
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- Dec 7, 1900–Jun 10, 2026
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Règlement de la commission Ville amie des aînés (COVADA)
21572Jun 10, 2026FR
Règlement de la commission du personnel interne du service de la petite enfance
21152.11May 27, 2026FR
Règlement sur l'aménagement du temps de travail spécifique aux membres du personnel soumis à l'horaire bloqué variable au sein du DCSS
21152.45Dec 17, 2025FR
Règlement sur l'aménagement du temps de travail spécifique aux membres du personnel soumis à l'horaire bloqué variable au sein du DCTN
21152.44Dec 17, 2025FR
Règlement relatif à l'indemnisation des commerces de la rue de Carouge impactés par les travaux
21222Sep 24, 2025FR
Règlement relatif à la vidéosurveillance en Ville de Genève
21315May 22, 2025FR
Règlement concernant la coordination et la conduite des moyens d'intervention et de soutien des services de la Ville de Genève en cas de situations exceptionnelles survenant sur son territoire
21438Apr 17, 2025FR
Règlement sur la protection de la santé et la sécurité du travail
21152.35Mar 13, 2025FR
Règlement sur l'aménagement du temps de travail planifié du service Voirie - Ville propre
21152.43Jan 30, 2025FR
Règlement relatif à l'aide financière ponctuelle en faveur de l'employabilité des jeunes
21513Oct 31, 2024FR