Fatschentas dal Cussegl grond dal chantun Genevra
- Documents
- 1'120
- Perioda
- 2025–2026
- 20-11-2025–01-10-2026
- Linguas
- 1
- Ultima execuziun
- 12-11-2026
Activitad
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Linguas
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- franzos100%
Tips da fatschentas
Documents
1'120 documents
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2025
PL-13790-A19-06-2026FR
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l'emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac (LTGVEAT) (I 2 25)
PL-13704-A19-06-2026FR
Proposition de motion de Sébastien Desfayes, Romain de Sainte Marie, Céline Bartolomucci, Alia Chaker Mangeat, Patricia Bidaux, Souheil Sayegh, François Erard, Jacques Blondin, Grégoire Carasso, Anne Carron, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Oriana Brücker pour garantir un enseignement de l'histoire de l'art accessible à tous dans la maturité gymnasiale
M-322419-06-2026FR
Loi 13824 (texte adopté) : Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings (FP) pour l'année 2025
L-1382419-06-2026FR
Loi 13823 (texte adopté) : Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings (FP) pour l'année 2025
L-1382319-06-2026FR
Loi 13822 (texte adopté) : Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Etablissements publics pour l'intégration (EPI) pour l'année 2025
L-1382219-06-2026FR
Loi 13821 (texte adopté) : Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Etablissements publics pour l'intégration (EPI) pour l'année 2025
L-1382119-06-2026FR
Loi 13820 (texte adopté) : Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l'année 2025
L-1382019-06-2026FR
Loi 13819 (texte adopté) : Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l'année 2025
L-1381919-06-2026FR
Loi 13817 (texte adopté) : Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Université de Genève (UNIGE) pour l'année 2025
L-1381719-06-2026FR