Objets du Grand Conseil de la République et canton de Genève
- Documents
- 1'120
- Période
- 2025–2026
- 20 nov. 2025–1 oct. 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 12 nov. 2026
Activité
Documents par année
Langues
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- français100 %
Types d’objets
Documents
1'120 documents
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings (FP) pour l'année 2025
PL-13823-A19 juin 2026FR
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité des Etablissements publics pour l'intégration (EPI) pour l'année 2025
PL-13822-A19 juin 2026FR
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Etablissements publics pour l'intégration (EPI) pour l'année 2025
PL-13821-A19 juin 2026FR
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport annuel d'activité de l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l'année 2025
PL-13820-A19 juin 2026FR
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l'année 2025
PL-13819-A19 juin 2026FR
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Université de Genève (UNIGE) pour l'année 2025
PL-13817-A19 juin 2026FR
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2025
PL-13816-A19 juin 2026FR
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2025
PL-13815-A19 juin 2026FR
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) pour l'année 2025
PL-13814-A19 juin 2026FR
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) pour l'année 2025
PL-13813-A19 juin 2026FR