Legislazione Ginevra
- Documenti
- 869
- Periodo
- 1994
- 26 mag 1994
- Lingue
- 1
- Copertura
- 100%
- 865 su 865
- Ultima esecuzione
- 12 nov 2026
- Atti con più versioni
- 5
- 874 versioni
Lingue
Quota delle versioni disponibili
- francese100%
I più citati
Loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985
E 5 1031.050 documenti citanti
Loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010
E 2 0521.720 documenti citanti
Loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile du 11 octobre 2012
E 1 0510.906 documenti citanti
Règlement fixant le tarif des frais en matière civile du 22 décembre 2010
E 1 05.108417 documenti citanti
Règlement sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils juridiques et défenseurs d'office en matière civile, administrative et pénale du 28 juillet 2010
E 2 05.045171 documenti citanti
Loi d’application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 29 janvier 2010
E 3 604910 documenti citanti
Loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988
L 5 052392 documenti citanti
Loi sur les prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968(33)
J 4 252020 documenti citanti
Loi de procédure fiscale du 4 octobre 2001
D 3 171519 documenti citanti
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988
F 2 101395 documenti citanti
Documenti
869 documenti
Loi sur l’extension des voies de communication et l’aménagement des quartiers ou localités du 9 mars 1929
L 1 40FR
Règlement d’application de la loi sur l’extension des voies de communication et l’aménagement des quartiers ou localités du 11 juillet 1930
L 1 40.01FR
Loi générale sur les zones de développement du 29 juin 1957
L 1 35FR
Arrêté fixant les rendements admissibles dans les plans financiers des opérations de logement soumis à la loi générale sur les zones de développement, du 29 juin 1957, à la loi générale sur le logement et la protection des locataires, du 4 décembre 1977, ou à la loi pour la construction de logements d'utilité publique, du 24 mai 2007 du 21 février 2018
L 1 35.06FR
Annexe au règlement d’application de la loi générale sur les zones de développement du 20 décembre 1978
L 1 35.04FR
Règlement d’application de la loi générale sur les zones de développement du 20 décembre 1978
L 1 35.01FR
Loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 4 juin 1987
L 1 30FR
Règlement d'application de la loi 10788 relative à l'aménagement du quartier « Praille-Acacias-Vernets » du 18 juin 2014
L 1 30.04FR
Règlement d’application de la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 1er juillet 1992
L 1 30.01FR
Loi sur la gestion des déchets du 20 mai 1999
L 1 20FR