Geneva Laws
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Most cited
Loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985
E 5 1030,421 citing documents
Loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010
E 2 0521,185 citing documents
Loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile du 11 octobre 2012
E 1 0510,786 citing documents
Règlement fixant le tarif des frais en matière civile du 22 décembre 2010
E 1 05.108,321 citing documents
Règlement sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils juridiques et défenseurs d'office en matière civile, administrative et pénale du 28 juillet 2010
E 2 05.045,023 citing documents
Loi d’application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 29 janvier 2010
E 3 604,848 citing documents
Loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988
L 5 052,298 citing documents
Loi sur les prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968(33)
J 4 252,006 citing documents
Loi de procédure fiscale du 4 octobre 2001
D 3 171,442 citing documents
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988
F 2 101,334 citing documents
Other sources
Geneva
Documents
869 documents
Règlement sur les produits thérapeutiques du 9 septembre 2020
K 4 05.12FR
Règlement sur les activités pouvant mettre en danger la santé du 27 juin 2007
K 3 10.03FR
Loi sur le réseau communautaire d'informatique médicale (e-Toile) du 14 novembre 2008
K 3 07FR
Règlement d'application de la loi sur le réseau communautaire d'informatique médicale (e-Toile) concernant la Fondation IRIS-GENEVE du 8 octobre 2014
K 3 07.03FR
Règlement fixant les compétences des départements en matière de professions de la santé du 9 novembre 1983
K 3 05.16FR
Règlement d'application de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée du 30 mai 2005
K 3 05.02FR
Loi sur la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients du 7 avril 2006
K 3 03FR
Règlement concernant la constitution et le fonctionnement de la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients du 22 août 2006
K 3 03.01FR
Règlement sur les techniciens-dentistes du 27 juin 2007
K 3 02.05FR
Règlement sur les pratiques complémentaires du 22 août 2006
K 3 02.03FR