Legislazione Ginevra

Règlement fixant le tarif des conditions relatives à la prise en charge des traitements en cas de dépendance aux opiacés nécessitant la prescription d’héroïne du 11 février 2004

Règlement fixant le tarif-cadre des prestations fournies par les sages-femmes du 9 avril 1997

Règlement fixant les tarifs-cadres des prestations de réadaptation stationnaire hospitalières (régime sans convention) du 31 mai 2023

Règlement fixant le tarif-cadre des prestations fournies par les pharmacies d’hospitalisation à domicile du 9 avril 1997

Règlement fixant le tarif provisoire des prestations de psychothérapie pratiquées par les psychologues, dans le cadre de l'assurance obligatoire des soins, en l'absence de convention tarifaire, à compter du 1 juillet 2022 du 29 juin 2022

Règlement fixant le tarif-cadre provisoire des prestations de réadaptation stationnaire fournies par les établissements hospitaliers non universitaires selon la structure tarifaire ST Reha (régime sans convention) du 23 février 2022

Règlement fixant le tarif-cadre des prestations fournies par les logopédistes/orthophonistes à la charge de l’assurance obligatoire des soins du 21 décembre 1998

Règlement fixant les montants destinés à déterminer le financement résiduel selon l’article 25a de la loi fédérale sur l’assurance-maladie du 29 mai 2019

Règlement fixant le tarif-cadre des prestations fournies par les infirmières et infirmiers indépendants de la Coopérative de soins infirmiers (CSI), de la section genevoise de l'Association suisse des infirmières et infirmiers (ASI) et des autres organisations d'aide et de soins à domicile en matière de soins aigus et de transition du 10 janvier 2013

Règlement fixant le tarif-cadre des prestations fournies par l’Institution genevoise de maintien à domicile et Sitex SA en matière de soins aigus et de transition du 20 avril 2011