Legislazione Ginevra
- Documenti
- 869
- Periodo
- 1994
- 26 mag 1994
- Lingue
- 1
- Copertura
- 100%
- 865 su 865
- Ultima esecuzione
- 18 set 2026
- Atti con più versioni
- 5
- 874 versioni
Lingue
Quota delle versioni disponibili
- francese100%
I più citati
Loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985
E 5 1030.421 documenti citanti
Loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010
E 2 0521.185 documenti citanti
Loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile du 11 octobre 2012
E 1 0510.786 documenti citanti
Règlement fixant le tarif des frais en matière civile du 22 décembre 2010
E 1 05.108321 documenti citanti
Règlement sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils juridiques et défenseurs d'office en matière civile, administrative et pénale du 28 juillet 2010
E 2 05.045023 documenti citanti
Loi d’application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 29 janvier 2010
E 3 604848 documenti citanti
Loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988
L 5 052298 documenti citanti
Loi sur les prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968(33)
J 4 252006 documenti citanti
Loi de procédure fiscale du 4 octobre 2001
D 3 171442 documenti citanti
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988
F 2 101334 documenti citanti
Altre fonti
Ginevra
Documenti
869 documenti
Règlement fixant les tarifs provisoires des prestations de soins psychiatriques fournies par les établissements hospitaliers selon la structure tarifaire TARPSY (régime sans convention) du 31 janvier 2018
J 3 05.19FR
Règlement fixant la valeur du point des prestations fournies par les physiothérapeutes du 7 mars 2001
J 3 05.18FR
Règlement fixant le tarif provisoire des prestations fournies par les Hôpitaux universitaires de Genève dans le domaine des soins somatiques aigus (régime sans convention) du 11 mai 2016
J 3 05.17FR
Règlement fixant le tarif-cadre des actes professionnels chiropratiques usuels à la charge de l’assurance obligatoire des soins du 16 septembre 1998
J 3 05.16FR
Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les hôpitaux privés non universitaires de Genève dans le domaine des soins somatiques aigus en 2012 (régime sans convention) du 14 janvier 2015
J 3 05.14FR
Règlement fixant le tarif provisoire des prestations fournies par les Hôpitaux universitaires de Genève dans le domaine des soins psychiatriques (régime sans convention) du 8 octobre 2014
J 3 05.13FR
Règlement fixant les forfaits journaliers des hospitalisations de jour aux Hôpitaux universitaires de Genève pour les personnes non domiciliées dans le canton de Genève du 24 juillet 2013
J 3 05.12FR
Règlement fixant le tarif des prestations fournies par les maisons de naissance dans le domaine des soins somatiques aigus pour l'année 2013 (régime sans convention) du 27 août 2014
J 3 05.11FR
Règlement fixant les tarifs provisoires des prestations de soins de réadaptation stationnaire fournies par les Hôpitaux universitaires de Genève, en l'absence de convention tarifaire du 2 juin 2021
J 3 05.10FR
Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les cliniques genevoises de Joli‑Mont et de Montana dans le domaine des soins non aigus (régime sans convention) du 23 juillet 2014
J 3 05.09FR