Legislazione Ginevra
- Documenti
- 869
- Periodo
- 1994
- 26 mag 1994
- Lingue
- 1
- Copertura
- 100%
- 865 su 865
- Ultima esecuzione
- 18 set 2026
- Atti con più versioni
- 5
- 874 versioni
Lingue
Quota delle versioni disponibili
- francese100%
I più citati
Loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985
E 5 1030.421 documenti citanti
Loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010
E 2 0521.185 documenti citanti
Loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile du 11 octobre 2012
E 1 0510.786 documenti citanti
Règlement fixant le tarif des frais en matière civile du 22 décembre 2010
E 1 05.108321 documenti citanti
Règlement sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils juridiques et défenseurs d'office en matière civile, administrative et pénale du 28 juillet 2010
E 2 05.045023 documenti citanti
Loi d’application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 29 janvier 2010
E 3 604848 documenti citanti
Loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988
L 5 052298 documenti citanti
Loi sur les prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968(33)
J 4 252006 documenti citanti
Loi de procédure fiscale du 4 octobre 2001
D 3 171442 documenti citanti
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988
F 2 101334 documenti citanti
Altre fonti
Ginevra
Documenti
869 documenti
Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs des monteurs de stands du 14 mars 2014(a)
J 1 50.19FR
Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le transport professionnel de choses du 26 novembre 2013(a)
J 1 50.18FR
Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le secteur du commerce de détail du 13 juin 2017(a)
J 1 50.17FR
Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs des esthéticiennes du 18 décembre 2012(a)
J 1 50.16FR
Contrat-type de travail des jeunes gens au pair mineurs du 13 décembre 2011(a)
J 1 50.15FR
Contrat-type de travail des jeunes gens au pair majeurs du 13 décembre 2011(a)
J 1 50.12FR
Contrat-type de travail de l’agriculture du 13 décembre 2011(a)
J 1 50.09FR
Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le secteur de la mécatronique du 18 octobre 2019(a)
J 1 50.07FR
Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le secteur de l'assistance au sol aux compagnies aériennes du 1er mars 2022(a)
J 1 50.06FR
Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour les organisations de soins et d'aide à domicile du 14 décembre 2023(a)
J 1 50.04FR