Genf Gesetzessammlung
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Linguas
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Ils pli citads
Loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985
E 5 1030 421 documents citants
Loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010
E 2 0521 185 documents citants
Loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile du 11 octobre 2012
E 1 0510 786 documents citants
Règlement fixant le tarif des frais en matière civile du 22 décembre 2010
E 1 05.108 321 documents citants
Règlement sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils juridiques et défenseurs d'office en matière civile, administrative et pénale du 28 juillet 2010
E 2 05.045 023 documents citants
Loi d’application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 29 janvier 2010
E 3 604 848 documents citants
Loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988
L 5 052 298 documents citants
Loi sur les prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968(33)
J 4 252 006 documents citants
Loi de procédure fiscale du 4 octobre 2001
D 3 171 442 documents citants
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988
F 2 101 334 documents citants
Autras funtaunas
Genf
Documents
869 documents
Règlement concernant l'octroi de subventions en faveur de l'activité physique et sportive des populations à besoins spécifiques et des très jeunes enfants du 13 novembre 2019
C 1 50.04FR
Règlement d'application de la loi sur le sport du 1er avril 2015
C 1 50.01FR
Loi concernant la création d’un groupe multidisciplinaire chargé de l’étude, de l’enseignement introductif et de l’information sur les médecines non conventionnelles du 10 avril 1992
C 1 45FR
Loi concernant la fondation de la faculté autonome de théologie protestante du 2 novembre 1927
C 1 40FR
Accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures du 22 mars 2012
C 1 36FR
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures du 7 juin 2013
C 1 36.0FR
Accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (accord intercantonal universitaire) du 27 juin 2019
C 1 32FR
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (accord intercantonal universitaire) du 4 novembre 2022
C 1 32.0FR
Loi sur l'université du 13 juin 2008
C 1 30FR
Règlement sur la collaboration hospitalo-universitaire et le statut du corps professoral du 19 janvier 2011
C 1 30.15FR