Genf Gesetzessammlung
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Linguas
Part da las versiuns disponiblas
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Ils pli citads
Loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985
E 5 1030 421 documents citants
Loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010
E 2 0521 185 documents citants
Loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile du 11 octobre 2012
E 1 0510 786 documents citants
Règlement fixant le tarif des frais en matière civile du 22 décembre 2010
E 1 05.108 321 documents citants
Règlement sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils juridiques et défenseurs d'office en matière civile, administrative et pénale du 28 juillet 2010
E 2 05.045 023 documents citants
Loi d’application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 29 janvier 2010
E 3 604 848 documents citants
Loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988
L 5 052 298 documents citants
Loi sur les prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968(33)
J 4 252 006 documents citants
Loi de procédure fiscale du 4 octobre 2001
D 3 171 442 documents citants
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988
F 2 101 334 documents citants
Autras funtaunas
Genf
Documents
869 documents
Règlement sur le rectorat de l'Université de Genève du 16 mars 2009
C 1 30.10FR
Convention intercantonale relative au contrôle parlementaire sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale du 27 septembre 2002
C 1 28FR
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la convention intercantonale relative au contrôle parlementaire sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale du 28 février 2003
C 1 28.0FR
Convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale du 26 mai 2011
C 1 27FR
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale du 16 mars 2012
C 1 27.0FR
Loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève du 29 août 2013
C 1 26FR
Règlement sur le statut des membres du conseil de direction de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève du 26 mars 2014
C 1 26.05FR
Accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (concordat sur les hautes écoles) du 20 juin 2013
C 1 24FR
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles du 10 octobre 2014
C 1 24.0FR
Convention intercantonale relative à la Haute école de théâtre de Suisse romande des 31 mai et 27 septembre 2001
C 1 23FR