Jura Gesetzessammlung
- Documents
- 860
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- 2003
- 25 favr. 2003
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- Ultima execuziun
- 18-09-2026
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Linguas
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Ils pli citads
Loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle (Code de procédure administrative)
175.1344 documents citants
Constitution de la République et Canton du Jura
101287 documents citants
Ordonnance fixant le tarif des honoraires d'avocat
188.61242 documents citants
Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte
213.1105 documents citants
Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT)
701.1100 documents citants
Loi d'impôt (LI)93)
641.1196 documents citants
Ordonnance concernant la protection de l'enfant et de l'adulte
213.1177 documents citants
Loi sur le personnel de l'Etat (LPer)14)
173.1177 documents citants
Loi sur l’approbation des traités, concordats et autres conventions
111.175 documents citants
Décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale (DOGA)13)
172.11169 documents citants
Autras funtaunas
Jura
Documents
860 documents
Arrêté définissant des mesures spéciales en faveur de la protection des forêts
921.145FR
Décret sur les forêts
921.111FR
Ordonnance sur les forêts
921.111.1FR
Loi sur les forêts
921.11FR
Ordonnance concernant l’assurance-accidents et la prévention des accidents dans l’agriculture1)
917.32FR
Arrêté concernant l’approbation de la convention intercantonale de dissolution du Concordat sur le commerce de bétail (Convention intercantonale du 13 septembre 1943 sur le commerce de bétail)
916.71FR
Ordonnance concernant les accidents de bétail dus au libre parcours dans les Franches-Montagnes
916.621FR
Ordonnance sur l’assurance du bétail1)
916.611.1FR
Loi sur l'assurance du bétail
916.61FR
Arrêté portant approbation du contrat et du complément au contrat conclus entre les cantons d'Argovie, Bâle-Ville, Bâle- Campagne, Berne, Fribourg, Jura, Neuchâtel, Soleure, Vaud, Valais, ainsi que le Centre intercommunal des déchets carnés (CIDEC) agissant pour toutes les communes du canton de Genève, et l'Usine d'extraction GZM SA, à Lyss
916.572FR