Jura Gesetzessammlung
- Documents
- 860
- Perioda
- 2003
- 25 favr. 2003
- Linguas
- 1
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- 855 da 855
- Ultima execuziun
- 18-09-2026
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Linguas
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- franzos100%
Ils pli citads
Loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle (Code de procédure administrative)
175.1344 documents citants
Constitution de la République et Canton du Jura
101287 documents citants
Ordonnance fixant le tarif des honoraires d'avocat
188.61242 documents citants
Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte
213.1105 documents citants
Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT)
701.1100 documents citants
Loi d'impôt (LI)93)
641.1196 documents citants
Ordonnance concernant la protection de l'enfant et de l'adulte
213.1177 documents citants
Loi sur le personnel de l'Etat (LPer)14)
173.1177 documents citants
Loi sur l’approbation des traités, concordats et autres conventions
111.175 documents citants
Décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale (DOGA)13)
172.11169 documents citants
Autras funtaunas
Jura
Documents
860 documents
Arrêté portant approbation du complément à l’avenant Ill au contrat conclu entre les cantons de Berne, de Fribourg, de Soleure et du Jura et la coopérative des maîtres bouchers de la Suisse centrale concernant l’usine d’extraction GZM SA de Lyss
916.571FR
Arrêté portant approbation de l’avenant III au contrat conclu entre les cantons de Berne, de Fribourg, de Soleure et du Jura et la coopérative des maîtres bouchers de la Suisse centrale concernant l’usine d’extraction de Lyss
916.570FR
Arrêté portant adhésion définitive à la convention signée entre les cantons de Berne, Fribourg et Soleure avec la coopérative des maîtres bouchers de Suisse centrale (GZM) concernant l’élimination des cadavres d’animaux
916.57FR
Arrêté fixant les indemnités à verser aux personnes exerçant une activité pour le Service de la consommation et des affaires vétérinaires
916.511FR
Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur les épizooties et l'élimination des sous-produits animaux18)
916.51FR
Ordonnance sur le contrôle du lait
916.451.1FR
Ordonnance portant application de la loi fédérale du 2 octobre 1964 modifiant l’arrêté sur le statut du lait1)
916.450.1FR
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 28 juin 1974 instituant une contribution aux frais des détenteurs de bétail de la région de montagne et de la région préalpine des collines1)
916.413FR
Décret sur l'élevage
916.411FR
Ordonnance concernant l'organisation, le fonctionnement et l'indemnisation des commissions cantonales d'experts en matière d'appréciation d'animaux
916.411.1FR