Legislazione Giura
- Documenti
- 862
- Periodo
- 2003
- 25 feb 2003
- Lingue
- 1
- Copertura
- 100%
- 855 su 855
- Ultima esecuzione
- 3 nov 2026
- Atti con più versioni
- 0
- 862 versioni
Lingue
Quota delle versioni disponibili
- francese100%
I più citati
Loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle (Code de procédure administrative)
175.1368 documenti citanti
Règlement concernant l’organisation et la formation à l’Ecole supérieure technique
413.322.1301 documenti citanti
Ordonnance fixant le tarif des honoraires d'avocat
188.61261 documenti citanti
Constitution de la République et Canton du Jura
101257 documenti citanti
Loi d'introduction du Code de procédure civile suisse
271.1223 documenti citanti
Loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse
321.1214 documenti citanti
Décret concernant le permis de construire
701.51168 documenti citanti
Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte
213.1115 documenti citanti
Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions
701.1102 documenti citanti
Loi d'impôt (LI)93)
641.11101 documenti citanti
Documenti
862 documenti
Directives relatives à la loi du 17 décembre 1999 portant introduction à la loi fédérale sur l'aide aux investissements dans les régions de montagne
902.111FR
Ordonnance concernant les mesures de soutien aux entreprises jurassiennes en difficulté suite à l’épidémie de COVID-19
901.811FR
Arrêté portant octroi d'un crédit supplémentaire destiné au soutien des entreprises jurassiennes (mesures COVID-19)
901.81FR
Directives concernant l’octroi de contributions financières visant à favoriser la création, l’extension, l’implantation d’entreprises industrielles ou de services ainsi qu’à promouvoir l'innovation et la commercialisation des produits et services de l’économie jurassienne6)
901.62FR
Ordonnance relative au contrôle du respect des conditions d'octroi des aides financières accordées au titre de la promotion économique9)
901.61FR
Loi concernant les nouvelles entreprises innovantes
901.6FR
Arrêté instituant un "Prix du Gouvernement de la République et Canton du Jura en faveur de l'innovation et de l'excellence"
901.51FR
Ordonnance relative au conseil d’administration de la Société coopérative pour le développement de l’économie jurassienne
901.11FR
Loi sur la promotion économique
901.1FR
Ordonnance concernant les centres de renfort
875.121FR