Jura Gesetzessammlung
- Documents
- 860
- Perioda
- 2003
- 25 favr. 2003
- Linguas
- 1
- Cuvrida
- 100%
- 855 da 855
- Ultima execuziun
- 18-09-2026
- Decrets cun pliras versiuns
- 0
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Linguas
Part da las versiuns disponiblas
- franzos100%
Ils pli citads
Loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle (Code de procédure administrative)
175.1344 documents citants
Constitution de la République et Canton du Jura
101287 documents citants
Ordonnance fixant le tarif des honoraires d'avocat
188.61242 documents citants
Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte
213.1105 documents citants
Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT)
701.1100 documents citants
Loi d'impôt (LI)93)
641.1196 documents citants
Ordonnance concernant la protection de l'enfant et de l'adulte
213.1177 documents citants
Loi sur le personnel de l'Etat (LPer)14)
173.1177 documents citants
Loi sur l’approbation des traités, concordats et autres conventions
111.175 documents citants
Décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale (DOGA)13)
172.11169 documents citants
Autras funtaunas
Jura
Documents
860 documents
Loi sur les droits des patients
810.02FR
Arrêté portant approbation de la convention passée avec la Ligue jurassienne contre les toxicomanies
810.019.2FR
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la Fondation suisse pour la promotion de la santé
810.019.1FR
Arrêté portant constitution du fonds de promotion de la santé
810.016FR
Ordonnance concernant les appareils de bronzage ainsi que la vente des produits du tabac, des cigarettes électroniques et de produits similaires4)
810.015FR
Ordonnance relative au registre cantonal des tumeurs
810.012FR
Arrêté d'approbation du plan sanitaire
810.011FR
Loi sanitaire
810.01FR
Ordonnance concernant l’amarrage de bateaux, radeaux, etc., sur les cours d’eau du domaine public et privé1)
751.151FR
Ordonnance portant désignation du service cantonal compétent pour autoriser des exceptions à l’interdiction de faire voler des aéronefs sans occupants au-dessus des établissements de détention
748.941FR