Jura Laws
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Most cited
Loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle (Code de procédure administrative)
175.1344 citing documents
Constitution de la République et Canton du Jura
101287 citing documents
Ordonnance fixant le tarif des honoraires d'avocat
188.61242 citing documents
Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte
213.1105 citing documents
Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT)
701.1100 citing documents
Loi d'impôt (LI)93)
641.1196 citing documents
Ordonnance concernant la protection de l'enfant et de l'adulte
213.1177 citing documents
Loi sur le personnel de l'Etat (LPer)14)
173.1177 citing documents
Loi sur l’approbation des traités, concordats et autres conventions
111.175 citing documents
Décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale (DOGA)13)
172.11169 citing documents
Other sources
Jura
Documents
860 documents
Arrêté mettant l’étang de Plain de Saigne et ses environs immédiats sous la protection de l’Etat
451.324FR
Arrêté mettant l’étang de Lucelle et ses environs immédiats sous la protection de l’Etat
451.323FR
Arrêté relatif à la réserve naturelle de La Gruère et à la zone de protection paysagère adjacente
451.322FR
Arrêté mettant l’étang de Bolleman et ses environs immédiats sous la protection de l’Etat
451.321FR
Arrêté mettant le Doubs et ses environs immédiats situés en territoire jurassien sous la protection de l’Etat
451.311FR
Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPNP)
451.11FR
Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques
445.42FR
Ordonnance sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique (OPPAP)
445.41FR
Loi sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique (LPPAP)
445.4FR
Décret sur la conservation des monuments historiques et la protection des biens culturels1)
445.3FR