Legislazione Giura
- Documenti
- 863
- Periodo
- 2003
- 25 feb 2003
- Lingue
- 1
- Copertura
- 100%
- 855 su 855
- Ultima esecuzione
- 5 nov 2026
- Atti con più versioni
- 0
- 863 versioni
Lingue
Quota delle versioni disponibili
- francese100%
I più citati
Loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle (Code de procédure administrative)
175.1368 documenti citanti
Règlement concernant l’organisation et la formation à l’Ecole supérieure technique
413.322.1301 documenti citanti
Ordonnance fixant le tarif des honoraires d'avocat
188.61261 documenti citanti
Constitution de la République et Canton du Jura
101257 documenti citanti
Loi d'introduction du Code de procédure civile suisse
271.1224 documenti citanti
Loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse
321.1214 documenti citanti
Décret concernant le permis de construire
701.51168 documenti citanti
Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte
213.1115 documenti citanti
Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions
701.1102 documenti citanti
Loi d'impôt (LI)93)
641.11101 documenti citanti
Documenti
863 documenti
Ordonnance concernant le régime des absences dans les écoles professionnelles artisanales et commerciales, ainsi que dans les ateliers d’apprentissage1)
413.252.4FR
Règlement général des écoles et centres professionnels de la République et Canton du Jura
413.251.1FR
Ordonnance sur les surveillants et l’indemnisation de la commission cantonale d’apprentissage et des surveillants
413.241.1FR
Ordonnance portant reconnaissance du Centre de formation du Foyer jurassien à Delémont en tant qu’atelier de préapprentissage
413.213.1FR
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention entre les cantons de Suisse romande et du Tessin en complément à la convention intercantonale sur les contributions équitables des cantons aux écoles professionnelles (accord sur les taxes scolaires)
413.191FR
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale (accord sur les écoles professionnelles, AEPr)
413.19FR
Règlement relatif à l’octroi d’une aide financière de l’Etat pour la présentation de travaux exécutés par des apprentis durant leur apprentissage
413.161.1FR
Règlement de la commission pour la formation professionnelle des travailleurs et jeunes étrangers dans le canton du Jura1)
413.124FR
Ordonnance concernant le fonds pour le soutien aux formations professionnelles
413.121FR
Loi concernant le fonds pour le soutien aux formations professionnelles
413.12FR