Legislazione Giura
- Documenti
- 862
- Periodo
- 2003
- 25 feb 2003
- Lingue
- 1
- Copertura
- 100%
- 855 su 855
- Ultima esecuzione
- 3 nov 2026
- Atti con più versioni
- 0
- 862 versioni
Lingue
Quota delle versioni disponibili
- francese100%
I più citati
Loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle (Code de procédure administrative)
175.1368 documenti citanti
Règlement concernant l’organisation et la formation à l’Ecole supérieure technique
413.322.1301 documenti citanti
Ordonnance fixant le tarif des honoraires d'avocat
188.61261 documenti citanti
Constitution de la République et Canton du Jura
101257 documenti citanti
Loi d'introduction du Code de procédure civile suisse
271.1223 documenti citanti
Loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse
321.1214 documenti citanti
Décret concernant le permis de construire
701.51168 documenti citanti
Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte
213.1115 documenti citanti
Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions
701.1102 documenti citanti
Loi d'impôt (LI)93)
641.11101 documenti citanti
Documenti
862 documenti
Arrêté fixant la classification des fonctions et des tâches particulières du personnel de l’Etat
173.411.21FR
Règlement sur le système d'évaluation des fonctions et des tâches particulières
173.411.2FR
Ordonnance concernant les indemnités horaires et de déplacement dues aux anciens membres du Gouvernement pour l’exécution des mandats qui leur sont confiés
173.411.11FR
Décret fixant le traitement des membres du Gouvernement
173.411.1FR
Ordonnance concernant la commission paritaire d’évaluation et de classification des fonctions
173.411.02FR
Ordonnance sur les traitements du personnel de l'Etat
173.411.01FR
Ordonnance concernant l'occupation de logements de fonction
173.21FR
Ordonnance portant délégation de compétence du Gouvernement au Département de l’Education concernant l’engagement d’employés de l’Etat, rattachés à la section d’archéologie et de paléontologie de l’Office cantonal de la culture, dont le financement est assuré par la Confédération dans le cadre du projet A16
173.113.3FR
Ordonnance portant délégation de compétence du Gouvernement au Département de l’Economie et de la Coopération concernant l’engagement d’employés de l’Etat financé totalement par le Fonds de l’assurance-chômage
173.113.2FR
Ordonnance sur le personnel de l'Etat (OPer)22)
173.111FR