Jura Gesetzessammlung

Documents
860
Perioda
2003
25 favr. 2003
Linguas
1
Cuvrida
100%
855 da 855
Ultima execuziun
18-09-2026
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0
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  • franzos100%

Ils pli citads

Loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle (Code de procédure administrative)

175.1344 documents citants

Constitution de la République et Canton du Jura

101287 documents citants

Ordonnance fixant le tarif des honoraires d'avocat

188.61242 documents citants

Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte

213.1105 documents citants

Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT)

701.1100 documents citants

Loi d'impôt (LI)93)

641.1196 documents citants

Ordonnance concernant la protection de l'enfant et de l'adulte

213.1177 documents citants

Loi sur le personnel de l'Etat (LPer)14)

173.1177 documents citants

Loi sur l’approbation des traités, concordats et autres conventions

111.175 documents citants

Décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale (DOGA)13)

172.11169 documents citants

Autras funtaunas

Jura

Documents

860 documents

Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant le domaine de la police (Accord d’exécution concernant le domaine de la police)

102.551.1FR

Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant la paroisse réformée évangélique de Moutier

102.471.2FR

Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant la paroisse catholique romaine de Moutier

102.471.1FR

Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant le domaine de la protection de la nature et des forêts (Accord d’exécution concernant le domaine de la protection de la nature et des forêts)

102.451.1FR

Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant les objets archéologiques et les monuments historiques (Accord d’exécution concernant les objets archéologiques et les monuments historiques)

102.445.1FR

Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant le transfert d’archives (Accord d’exécution concernant le transfert d’archives)

102.441.21FR

Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant le domaine des écoles de musique (Accord d’exécution concernant le domaine des écoles de musique)

102.417.1FR

Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant l’enseignement du degré secondaire II (Accord d’exécution concernant l’enseignement du degré secondaire II)

102.412.1FR

Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant le domaine de l’enseignement obligatoire

102.410.1FR

Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant les procédures pénales se trouvant au stade de la procédure préliminaire (Accord d’exécution concernant les procédures pénales au stade de la procédure préliminaire)

102.321.1FR