Cour de droit public Neuchâtel
- Documents
- 2'755
- Perioda
- 1994–2026
- 29 dec. 1994–21 oct. 2026
- Linguas
- 1
- Ultima execuziun
- 05-11-2026
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Assurance-invalidité. Refus de rente faute d’incapacité de travail dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles retenues. Valeur probante d’une expertise médicale.
CDP.2024.17925 avr. 2025FR
Fonction publique. Résiliation des rapports de service. Promotion. Période probatoire. Réintégration. Avertissement préalable.
CDP.2025.5315 avr. 2025FR
Refus d’autorisation de séjour.
CDP.2025.131 avr. 2025FR
Assurance-invalidité. Refus augmentatation rente.
CDP.2024.13827 mars 2025FR
Remise des impôts directs cantonal, communal et fédéral. Condition du dénuement.
CDP.2024.3376 mars 2025FR
Assurance-invalidité. Appréciation de rapports médicaux. Marché équilibré du travail.
CDP.2024.1676 mars 2025FR
Assurance-vieillesse. Refus d’octroi de prestations transitoires pour les chômeurs âgés.
CDP.2024.6226 favr. 2025FR
Taux réduit des droits de mutation.
CDP.2024.11524 favr. 2025FR
Assurance-maladie. Primes impayées. Assistance gratuite d’un conseil en matière d’assurance sociale.
CDP.2024.14317 favr. 2025FR
Prestations complémentaires. Refus de tenir compte des contributions d’entretien dues en faveur de l’épouse et de l’enfant mineure, dans le calcul des prestations complémentaires, au motif que celles-ci n’ont pas été versées par l’assuré mais par l’ORACE.
CDP.2024.10213 favr. 2025FR