Cour de droit public Neuchâtel
- Dokumente
- 2'755
- Zeitraum
- 1994–2026
- 29. Dez. 1994–21. Okt. 2026
- Sprachen
- 1
- Letzter Lauf
- 05.11.2026
Aktivität
Dokumente pro Jahr
Sprachen
Anteil der verfügbaren Fassungen
- Französisch100 %
Kammern
Dokumente
2'755 Dokumente
Assurance-invalidité. Appréciation de rapports médicaux.
CDP.2024.11312. Feb. 2025FR
Cotisations AVS/AI/APG pour indépendants. Détermination du revenu d’une activité indépendante.
CDP.2024.4231. Jan. 2025FR
Cotisations AVS/AI/APG pour indépendants. Détermination du revenu d’une activité indépendante.
CDP.2024.4131. Jan. 2025FR
Exécution de sanction et droit à l’information.
CDP.2024.4329. Jan. 2025FR
Assurance-invalidité. Nouvelle demande.
CDP.2024.1117. Jan. 2025FR
Assistance judiciaire. Refus d’octroi de dépens dans la procédure d’opposition.
CDP.2024.12520. Dez. 2024FR
Impôts.Impôt sur le bénéfice, reprise d’impôt en raison de charges non jusitifiées par l’usage commercial (frais de voyages), correction d’office des montants de provision pour impôt lors d’une reprise de bénéfice.
CDP.2023.37120. Dez. 2024FR
Divers. Nature juridique du contrat de fourniture de chaleur. Cas de consommateurs tenus de se raccorder à un chauffage à distance.
CDP.2024.4610. Dez. 2024FR
Fonction publique. Résiliation des rapports de service (maladie de longue durée).
CDP.2024.27310. Dez. 2024FR
Aménagement du territoire. Levée d’opposition à la démolition d’un cabanon, respectivement, à la construction d’un immeuble d’habitation et à l’aménagement de 8 places de stationnement (dérogation à la limite de 25 mètres par rapport à la lisière forestière).
CDP.2024.562. Dez. 2024FR