Neuenburg Gesetzessammlung
- Documents
- 833
- Perioda
- 1857–2026
- 26 matg 1857–27 matg 2026
- Linguas
- 1
- Cuvrida
- 100%
- 822 da 823
- Ultima execuziun
- 19-09-2026
- Decrets cun pliras versiuns
- 0
- 833 versiuns
Activitad
Documents per onn
Linguas
Part da las versiuns disponiblas
- franzos100%
Ils pli citads
Loi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative
164.16 nov. 2019304 documents citants
Loi sur la procédure administrative
152.13018 mars 2025246 documents citants
Loi sur l'action sociale
831.025 zercl. 1996103 documents citants
Constitution de la République et Canton de Neuchâtel
10124 sett. 200090 documents citants
Loi de santé
800.188 documents citants
Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (Loi sur la responsabilité)
150.1029 sett. 202088 documents citants
Loi sur le statut de la fonction publique
152.51028 zercl. 199586 documents citants
Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise
161.127 schan. 201083 documents citants
Loi sur les contributions directes
631.021 mars 200080 documents citants
Loi sur les subventions
601.858 documents citants
Autras funtaunas
Neuenburg
- Cour de droit public Neuchâtel2'635
- Cour pénale Neuchâtel2'231
- Cour civile Neuchâtel2'148
- Cour des mesures de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel293
- ch-ne:tax-guidance184
- Neuchatel Debt Enforcement and Bankruptcy Supervisory Authority110
- Tribunal cantonal Neuchâtel98
- Neuchatel Labour Arbitration Court8
Documents
833 documents
Arrêté concernant les concessions sur les grèves des lacs et cours d'eau faisant partie du domaine de l'Etat
727.113 nov. 2002FR
Arrêté désignant les autorités compétentes et fixant la procédure à suivre en matière d'interruption non punissable de la grossesse
322.0115 oct. 2002FR
Convention de réciprocité entre les cantons de Neuchâtel et de Lucerne concernant l'exonération de la taxe des successions et donations de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
633.41420 zercl. 2002FR
Loi sur la profession d'avocat ou d'avocate
165.1019 zercl. 2002FR
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l'accord entre le Conseil fédéral suisse, agissant au nom des cantons de Berne, de Vaud, de Neuchâtel et du Jura, et le Gouvernement de la République française relatif à la création de la "Conférence TransJurassienne"
10719 mars 2002FR
Décret sur l'introduction à titre expérimental des moyens électroniques facilitant l'exercice des droits politiques (vote électronique, signature électronique)
141.033 oct. 2001FR
Règlement d'application de la loi fédérale sur les stupéfiants
804.3026 sett. 2001FR
Convention entre la République et Canton du Jura et la République et Canton de Neuchâtel instituant une collaboration intercantonale dans le cadre des tâches de contrôle des installations de combustion
805.24011 sett. 2001FR
Arrêté concernant l'hypothèque légale prévue à l'article 247 de la loi sur les contributions directes
631.01216 matg 2001FR
Règlement concernant les commissions de salubrité publique et la police sanitaire
800.202 matg 2001FR