Tribunal civil Neuchâtel
- Documents
- 2'185
- Période
- 1994–2026
- 7 nov. 1994–11 sept. 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 4 nov. 2026
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- français100 %
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Documents
2'185 documents
Recours conre une décision prononçant la faillite.
ARMC.2026.8211 sept. 2026FR
Annulation d’un jugement de faillite. Vraisemblance de la solvabilité. Carence. Lettre de patronage.
ARMC.2026.7619 août 2026FR
Annulation de la faillite. Vraisemblance de la solvabilité.
ARMC.2026.5317 août 2026FR
Requête de complètement d’un inventaire successoral.
CACIV.2026.2814 août 2026FR
Assurance pour véhicules à moteur. Fardeau de la preuve. Etendue du risque assuré. Obligation de renseigner. Plaques de contrôle.
CACIV.2026.2612 août 2026FR
Contrat de travail. Résiliation avec effet immédiat. Justes motifs.
CACIV.2026.2510 août 2026FR
Propriété intellectuelle. Droits d’auteur. Perception de la redevance selon les tarifs communs.
CCIV.2026.37 août 2026FR
Bail à loyer. Expulsion.
ARMC.2026.337 juil. 2026FR
Appel manifestement mal fondé et renonciation à notifier l’appel à l’intéressé. Risque de non-retour d’enfants après des vacances à l’étranger non rendu concrètement vraisemblable.
CACIV.2026.341 juil. 2026FR
Contrat de travail. Résiliation abusive. Indemnité. Répartition des frais judiciaires et dépens.
CACIV.2026.121 juil. 2026FR