Cour civile Neuchâtel
- Documenti
- 2'148
- Periodo
- 1994–2026
- 7 nov 1994–6 mar 2026
- Lingue
- 1
- Ultima esecuzione
- 18 set 2026
Attività
Documenti per anno
Lingue
Quota delle versioni disponibili
- francese100%
Camere
Altre fonti
Neuchâtel
- Cour de droit public Neuchâtel2'635
- Cour pénale Neuchâtel2'231
- Legislazione Neuchâtel833
- Cour des mesures de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel293
- ch-ne:tax-guidance184
- Neuchatel Debt Enforcement and Bankruptcy Supervisory Authority110
- Tribunal cantonal Neuchâtel98
- Neuchatel Labour Arbitration Court8
Documenti
2'148 documenti
Procédure simplifiée. Dépôt du mémoire de réponse. Non-respect des délais impartis.
ARMC.2025.9819 dic 2025FR
Recours contre une décision prononçant la faillite. Vraisemblance de la solvabilité.
ARMC.2025.9718 dic 2025FR
Recours contre une décision prononçant la faillite. Vraisemblance de la solvabilité.
ARMC.2025.8517 dic 2025FR
Recours contre une décision prononçant la faillite ; vraisemblance de la solvabilité.
ARMC.2025.8317 dic 2025FR
Bail à loyer. Expulsion. Motifs humanitaires.
ARMC.2025.12417 dic 2025FR
Conséquence d’une inondation survenue en lien avec l’exécution d’un contrat d’entreprise. Défauts . Responsabilité et détermination du dommage.
CACIV.2025.4716 dic 2025FR
Recours immédiat. Préjudice difficilement réparable. Suspension de la procédure. Limitation de la procédure à la question de la litispendance.
ARMC.2025.1209 dic 2025FR
Garantie en raison des défauts de la chose vendue (art. 197 ss CO). Clause d’exclusion de garantie (art. 199 CO).
CACIV.2025.578 dic 2025FR
Mainlevée provisoire d’opposition. Droit d’être entendu.
ARMC.2025.844 dic 2025FR
Concurrence déloyale. Mesures provisionnelles tendant au prononcé de différentes interdictions.
CCIV.2025.61 dic 2025FR