Tribunal civil Neuchâtel
- Documents
- 2'186
- Période
- 1994–2026
- 7 nov. 1994–11 sept. 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
Activité
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- français100 %
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Documents
2'186 documents
Expulsion du locataire commercial (art. 257d CO). Procédure de cas clair (art. 257 CPC).
CACIV.2026.830 mars 2026FR
Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce. Entretien de l’épouse.
CACIV.2025.5616 mars 2026FR
Annulation de la faillite. Vraisemblance de la solvabilité. Créance postposée de l’associée unique.
ARMC.2026.510 mars 2026FR
Droit aux relations personnelles (art. 273 al. 1 CC) fixé dans le cadre d’une procédure en paternité et aliments (art. 261 et 285 CC).
CACIV.2026.26 mars 2026FR
Récusation.
ARMC.2026.33 mars 2026FR
Annulation de la faillite. Solvabilité.
ARMC.2025.11023 févr. 2026FR
Recours contre une décision prononçant la faillite. Paiement dans le délai de dix jours. Vraisemblance de la solvbilité.
ARMC.2025.11816 févr. 2026FR
Défaut de paiement de la dette à l’origine de la faillite (art. 174 al. 2 LP).
ARMC.2025.13516 févr. 2026FR
Appel manifestement mal fondé.
CACIV.2026.54 févr. 2026FR
Appel manifestement irrecevable, respectivement mal fondé.
CACIV.2026.34 févr. 2026FR