Tribunal civil Neuchâtel
- Documents
- 2'148
- Période
- 1994–2026
- 7 nov. 1994–6 mars 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 18 sept. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Chambres
Autres sources
Neuchâtel
- Cour de droit public Neuchâtel2'635
- Tribunal pénal Neuchâtel2'231
- Législation Neuchâtel833
- Tribunal de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel293
- ch-ne:tax-guidance184
- Autorité de surveillance des poursuites et faillites Neuchâtel110
- Tribunal cantonal Neuchâtel98
- Tribunal arbitral du travail Neuchâtel8
Documents
2'148 documents
Avance de frais. Dispositions transitoires.
ARMC.2025.6323 sept. 2025FR
Interprétation du contrat. Fardeaux de l’allégation et de la preuve.
CACIV.2025.3618 sept. 2025FR
Fixation de contributions d’entretien en faveur d’un enfant mineur.
CACIV.2024.639 sept. 2025FR
Mainlevée provisoire. Promesse de porte-fort. Garantie « à première demande ». Interprétation des clauses contractuelles.
ARMC.2025.679 sept. 2025FR
Contrat de travail. Congé ordinaire et résiliation abusive. Modalités de la communication d’un licenciement aux collaborateurs d’une entreprise.
CACIV.2025.348 sept. 2025FR
Assistance judiciaire et son retrait.
ARMC.2025.7329 août 2025FR
Frais et dépens pour la procédure de recours.
ARMC.2025.5327 août 2025FR
Interprétation d’une convention (18 CO).
CACIV.2024.8025 août 2025FR
Mesures protectrices de l'union conjugale. Contribution d’entretien en faveur des enfants et de l’épouse.
CACIV.2025.1321 août 2025FR
Mesures protectrices de l’union conjugale. Contribution d’entretien en faveur des enfants et de l’épouse.
CACIV.2025.1221 août 2025FR