Cour civile Neuchâtel
- Documents
- 2'186
- Perioda
- 1994–2026
- 7 nov. 1994–11 sett. 2026
- Linguas
- 1
- Ultima execuziun
- 05-11-2026
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Documents
2'186 documents
Divorce. Liquidation du régime matrimonial (art. 205 ss CC). Société simple entre époux (art. 530 ss CO). Partage des avoirs de prévoyance professionnelle (art. 122 ss CC).
CACIV.2025.5227 schan. 2026FR
Mainlevée provisoire. Titre. Signature apposée sur un écran tactile.
ARMC.2025.12519 schan. 2026FR
Qualité du consommateur. Validité du contrat. Conformité des marchandises. Devoir d’interpellation.
ARMC.2025.8012 schan. 2026FR
Absence de rectification d’un acte.
ARMC.2025.12312 schan. 2026FR
Contribution d’entretien après divorce et liquidation du régime matrimonial. Appel dépourvu de la motivation idoine.
CACIV.2025.599 schan. 2026FR
Recours contre une décision prononçant la faillite. Vraisemblance de la solvabilité.
ARMC.2025.8923 dec. 2025FR
Procédure simplifiée. Dépôt du mémoire de réponse. Non-respect des délais impartis.
ARMC.2025.9819 dec. 2025FR
Recours contre une décision prononçant la faillite. Vraisemblance de la solvabilité.
ARMC.2025.9718 dec. 2025FR
Recours contre une décision prononçant la faillite. Vraisemblance de la solvabilité.
ARMC.2025.8517 dec. 2025FR
Recours contre une décision prononçant la faillite ; vraisemblance de la solvabilité.
ARMC.2025.8317 dec. 2025FR