Cour pénale Neuchâtel
- Documents
- 2'231
- Perioda
- 1994–2026
- 29 avr. 1994–9 mars 2026
- Linguas
- 1
- Ultima execuziun
- 18-09-2026
Activitad
Documents per onn
Linguas
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- franzos100%
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Neuenburg
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- Tribunal cantonal Neuchâtel98
- Neuchatel Labour Arbitration Court8
Documents
2'231 documents
Détention provisoire. Soupçons suffisants. Risques de collusion, de fuite et de récidive. Proportionnalité.
ARMP.2020.1575 nov. 2020FR
Récusation du juge du Tribunal de police.
ARMP.2020.1545 nov. 2020FR
Fixation de la peine. Concours rétrospectif. Expulsion facultative. (Non) imputation des mesures de substitution.
CPEN.2020.1229 oct. 2020FR
Trafic de stupéfiants. Complicité. Blanchiment d’argent. Dol éventuel ou négligence consciente.
CPEN.2019.8228 oct. 2020FR
Conditions de la défense d’office du prévenu.
ARMP.2020.13926 oct. 2020FR
Fixation de la peine.
CPEN.2020.5623 oct. 2020FR
Classement partiel. Indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable par le prévenu de ses droits de procédure.
ARMP.2020.13821 oct. 2020FR
Classement partiel. Escroquerie. Qualité de la partie à la procédure (gestion déloyale).
ARMP.2020.13721 oct. 2020FR
Refus d’entrer en matière. Renonciation.
ARMP.2020.13421 oct. 2020FR
Répétition des frais.
CPEN.2020.3020 oct. 2020FR