Cour pénale Neuchâtel
- Documents
- 2'298
- Perioda
- 1994–2026
- 29 avr. 1994–16 sett. 2026
- Linguas
- 1
- Ultima execuziun
- 05-11-2026
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Qualité de partie plaignante des proches de la victime. Droit de la partie plaignante à l’assistance judiciaire.
ARMP.2021.7030 zercl. 2021FR
Indemnité pour tort moral.
ARMP.2021.7129 zercl. 2021FR
Contrainte (niée). Conclusions civiles (action négatoire). Indemnité en faveur de la partie plaignante.
CPEN.2020.328 zercl. 2021FR
Conduite d’un camion dont le chargement laissait s’échapper des fétus de paille.
CPEN.2021.1622 zercl. 2021FR
Abus de confiance. Utilisation frauduleuse d’un ordinateur par métier. Faux dans les certificats. Fixation de la peine. Violation du principe de célérité.
CPEN.2020.7116 zercl. 2021FR
Séjour illégal. Directive sur le retour.
CPEN.2020.4211 zercl. 2021FR
Détention pour motifs de sureté après le jugement de première instance. Présomptions sérieuses de culpabilité et risque de fuite.
ARMP.2021.647 zercl. 2021FR
Escroquerie à l’aide sociale.
CPEN.2020.3727 matg 2021FR
Indemnité pour l’exercice raisonnable des droits de procédure.
ARMP.2021.5727 matg 2021FR
Qualité de partie plaignante. Infractions aux articles 163 ss CP.
ARMP.2021.5420 matg 2021FR