Legislazione Vaud
- Documenti
- 2'053
- Periodo
- 1803–2026
- 10 mar 1803–29 set 2026
- Lingue
- 1
- Ultima esecuzione
- 6 nov 2026
- Atti con più versioni
- 460
- 3'485 versioni
Attività
Documenti per anno
Lingue
Quota delle versioni disponibili
- francese100%
I più citati
LOI sur la procédure administrative
173.3628 ott 200834.437 documenti citanti
LOI d'organisation judiciaire
173.0112 dic 197919.659 documenti citanti
TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale
312.03.128 set 201019.055 documenti citanti
TARIF des frais judiciaires civils
270.11.528 set 201019.054 documenti citanti
LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse
312.0119 mag 200910.507 documenti citanti
RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile
211.02.37 dic 20109566 documenti citanti
DÉCRET visant à exercer le droit d'initiative du canton en soumettant à l'Assemblée fédérale un projet de modification la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), du règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG) et du Code des obligations
101.00.151221.115 dic 20219099 documenti citanti
TARIF des dépens en matière civile
270.11.623 nov 20106050 documenti citanti
LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions
700.114 dic 19855592 documenti citanti
CODE de droit privé judiciaire vaudois
211.0212 gen 20105165 documenti citanti
Documenti
2'053 documenti
DÉCRET portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à modifier la loi sur la protection de l'environnement afin d'y introduire des prescriptions sur l'introduction d'une étiquette indiquant les empreintes environnementales issues de la production et du transport des denrées alimentaires non-transformées
101.00.190116.119 gen 2016FR
RÈGLEMENT en matière d'organisation et de gestion en cas d'évènements ABC
814.31.416 dic 2015FR
ARRÊTÉ sur le standard de sécurité cantonal ABC
814.31.4.116 dic 2015FR
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 55'050'000.- TTC destiné à financer l'acquisition de l'immeuble avenue du Temple 40 à Lausanne propriété de la Société suisse de radiodiffusion et télévision
172.70.151215.115 dic 2015FR
ARRÊTÉ fixant les émoluments prévus par le décret du 29 septembre 2015 sur la régulation des équipements médico-techniques lourds
800.032.19 dic 2015FR
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 1'890'000.- au crédit d'ouvrage destiné à financer l'agrandissement du Centre d'enseignement postobligatoire de Nyon pour l'acquisition du bien-fonds N° 586 destiné à la construction des salles de gymnastique
413.00.081215.18 dic 2015FR
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 9'292'700.- destiné à financer la mise en œuvre du nouveau système d'information SAMOA (subsides à l'assurance-maladie et obligation d'assurance) à l'Office vaudois de l'assurance-maladie
832.00.241115.124 nov 2015FR
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 63.20 millions pour la construction d'un bâtiment destiné à l'ingénierie immunitaire en oncologie et dédié au Centre Ludwig de l'Université de Lausanne pour la recherche sur le cancer sur le site du Biopôle à Epalinges
414.10.241115.424 nov 2015FR
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 6.15 millions pour financer les études en vue de la construction d'un bâtiment destiné à un centre de médecine personnalisée et d'ingénierie immunitaire contre les maladies infectieuses et les problèmes d'immunodéficience sur le site du Biopôle à Epalinges
414.10.241115.324 nov 2015FR
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 12.80 millions pour financer les études en vue de la construction d'un bâtiment des sciences de la vie sur le site de Dorigny de l'Université de Lausanne
414.10.241115.224 nov 2015FR