Legislazione Vaud

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Documenti
2'053
Periodo
1803–2026
10 mar 1803–29 set 2026
Lingue
1
Ultima esecuzione
3 nov 2026
Atti con più versioni
460
3'485 versioni

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Documenti

2'053 documenti

DÉCRET accordant aux Transports publics de la région lausannoise (TL) une garantie d'emprunt de l'Etat de Vaud de CHF 27'940'000.- pour le financement de la rénovation du bâtiment administratif de Perrelet

740.00.041125.14 nov 2025FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 7'900'000.- pour financer les évolutions du Système d'information de la Direction générale de la cohésion sociale

725.20.041125.14 nov 2025FR

DÉCRET sur le dépassement de la contribution 2023 de l'Etat à la Fondation pour l'accueil de jour des enfants

211.20.041125.14 nov 2025FR

ARRÊTÉ prorogeant l'extension du champ d'application de la convention collective de travail de l'économie forestière vaudoise et étendant le champ d'application de son avenant du 1er janvier 2026

821.10.170925.117 set 2025FR

RÈGLEMENT d'application de la Convention intercantonale du 21 août 2013 sur l'Hôpital intercantonal de la Broye (HIB) Vaud-Fribourg, relatif à l'exploitation de l'établissement (RC-HIB)

810.95.117 set 2025FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement sous forme de subventions à fonds perdus de CHF 20'700'000.- pour financer la construction, la rénovation et la modification d'installations de transbordement et de chargement multimodales utiles au transport ferroviaire de marchandises

740.00.020925.12 set 2025FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2'350'000.- au crédit d'investissement de CHF 2'940'000.- accordé par le Grand Conseil le 22 septembre 2020 pour financer la migration et l'intégration de la solution de gestion du contentieux à la plateforme SIF

172.60.020925.12 set 2025FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement sous forme d'une subvention à fonds perdus de CHF 20'731'000.- pour financer le renouvellement du matériel roulant utile au transport ferroviaire de matériaux de construction par la société des transports de la région Morges-Bière-Cossonay SA

742.00.260825.226 ago 2025FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 4'275'000.- pour financer la mise en œuvre de la stratégie cantonale du transport de marchandises

742.00.260825.126 ago 2025FR

DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'ouvrage de CHF 19'600'000.- pour financer les mesures d'assainissement prioritaires et la couverture photovoltaïque du Centre Blécherette, le Mont-sur-Lausanne

172.70.260825.226 ago 2025FR