Legislazione Vaud

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Documenti
2'053
Periodo
1803–2026
10 mar 1803–29 set 2026
Lingue
1
Ultima esecuzione
3 nov 2026
Atti con più versioni
460
3'485 versioni

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Documenti

2'053 documenti

DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 24'690'000.- destiné à financer l'achat d'une fraction du bien-fonds n°870 de la commune de Prilly sis à la Route des Flumeaux 50, propriété de SICPA SA

172.70.260825.126 ago 2025FR

ARRÊTÉ remettant en vigueur l'extension du champ d'application de la convention collective de travail des garages du Canton de Vaud et de ses avenants du 1er janvier 2013, du 1er janvier 2015, du 1er janvier 2018, du 1er janvier 2019 et du 1er janvier 2022, ainsi qu'étendant le champ d'application de son avenant du 1er janvier 2025

821.10.130825.113 ago 2025FR

RÈGLEMENT abrogeant celui du 25 mars 1987 sur les stupéfiants

812.11.113 ago 2025FR

RÈGLEMENT en matière de prévention, d'organisation et de gestion de la lutte contre les incendies de forêt

963.15.425 giu 2025FR

RÈGLEMENT sur le fonds du programme cantonal de lutte contre la pénurie de personnel dans le domaine de la santé et des soins infirmiers

811.12.125 giu 2025FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 24'650'000.- pour financer la campagne 2025 d'entretien constructif des revêtements et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales ainsi que pour assainir sept ouvrages, mettre en conformité le système de gestion des eaux de chaussée pour cinq tronçons et réaliser des aménagements cyclables sur quatre tronçons compris dans la campagne 2025 d'entretien constructif des revêtements

725.20.170625.217 giu 2025FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 3'890'000.- pour financer la campagne 2025 d'entretien préventif urgent sur des tronçons de routes dégradés pour lesquels des projets de requalification vélo ou routière sont prévus à moyen terme

725.20.170625.117 giu 2025FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 9'525'200.- pour financer les études et les travaux de conservation-restauration des prochaines étapes de la campagne centennale du Château de Chillon, soit les enveloppes des corps de bâtiments côté lac

450.00.100625.110 giu 2025FR

DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 4'400'000.- destiné à financer des salles provisoires pour l'Ecole Technique de la Vallée de Joux (ETVJ) au Sentier (Le Chenit)

419.00.100625.110 giu 2025FR

ARRÊTÉ restreignant le survol d'aéronefs sans occupant (drones) au-dessus du Paléo Festival 2025 de Nyon

133.00.040625.14 giu 2025FR